L’envoi d’un devis ou d’une facture proforma est valable pendant 4 jours. Le paiement partiel ou total d’un montant signifie l’acceptation du contrat, du devis et des conditions générales de vente. 50 % du service de bateau doivent être payés au moment de la réservation afin de garantir le verrouillage du bateau. Les 50% restants ainsi que les services supplémentaires doivent être payés 7 jours avant la date de l’événement. CATVENTS S.L. garantit que l’équipement est assuré contre les accidents et les dommages aux tiers pour une valeur minimale de 336 567,00 euros. Le bateau est assuré pour les occupants.

En cas d’annulation par le client avec le préavis suivant : Jusqu’à 30 jours avant l’événement, le montant total payé sera remboursé. Entre 15 et 29 jours avant l’événement, le remboursement est de 50 %. Entre 3 et 14 jours avant l’événement, le remboursement est de 30 %. Les annulations effectuées 48 heures avant l’événement ne seront pas remboursées. En aucun cas, les annulations ne seront acceptées une fois que le service aura commencé. Dans le cas des services de restauration, les annulations ou les réductions du nombre de services contractés seront facturées à 100 % si l’annulation ou la modification du nombre de services est effectuée dans les 48 heures précédant la date et l’heure de l’événement. Dans le cas de services confiés à des tiers (musiciens, golfeurs, espaces dans les ports ou autres activités ou professionnels, etc.), la politique d’annulation appliquée est celle de chacun des différents services confiés. Dans le cas de bannières, drapeaux, t-shirts ou vêtements en général, ou de produits dont le délai de fabrication diffère des politiques d’annulation, aucun remboursement du prix de ces produits ne sera effectué.

48 heures avant le début du service, nous disposons de prévisions météorologiques fiables. En cas de mauvaises conditions de mer, le client a la possibilité d’annuler le service ou de le reporter à un autre jour. En cas d’annulation pour cette raison et dans ce délai, le montant payé sera intégralement remboursé, à l’exception des services mentionnés ci-dessus qui entraînent des frais (restauration et services à des tiers) et des frais administratifs qui peuvent s’élever à 2 % du montant payé. En aucun cas, les annulations ne seront acceptées une fois que le service a commencé. On entend par mauvaises conditions de mer : des conditions de mer qui mettent en danger la navigation, les clients ou l’équipage. Officieusement, nous communiquons que la philosophie de l’entreprise est que les clients doivent être satisfaits et passer un bon moment. Par conséquent, si nous pensons que ces conditions ne seront pas remplies 48 heures à l’avance, nous en informons le client et lui conseillons d’annuler. Toutefois, nous tenons à souligner que les prévisions sont, comme leur nom l’indique, des prévisions et que, par conséquent, la réalité peut être très différente de ce qui est attendu. En règle générale, les prévisions ont tendance à amplifier les événements météorologiques possibles.

1. CATVENTS S.L. s’engage à louer le bateau et à assurer le service aux jours et heures spécifiés dans la fiche 1.
2. CATVENTS S.L. n’est tenue de respecter les termes du présent contrat que si les paiements ont été effectués conformément à la politique de paiement et à la fiche 1.
3. CATVENTS S.L. livrera le bateau au locataire, avec son équipage, propre, prêt à naviguer, avec tous les équipements indiqués dans le catalogue du bateau et en parfaites conditions de sécurité selon sa catégorie dans le port indiqué sur la fiche 1.
4. CATVENTS S.L. s’efforcera de livrer le bateau à la date et au lieu indiqués dans les clauses 1 et 3, mais en cas d’impossibilité de s’y conformer, un remboursement au prorata sera effectué au locataire pour chaque période de retard de 30 minutes. Si le retard dépasse 25 % de la durée totale de la location, le locataire peut annuler le présent contrat et récupérer la totalité du montant payé pour cette location. Dans ce cas, CATVENTS S.L. n’est pas tenu de verser au locataire d’autres indemnités pour tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant de l’annulation de la location. En aucun cas CATVENTS S.L. ne sera responsable de l’annulation d’une réservation en raison des conditions météorologiques.
5. Les autorités peuvent procéder à des inspections inopinées du bateau et le maintenir enfermé dans le port pendant l’inspection. CATVENTS S.L. ne sera pas responsable des frais occasionnés par ces inspections, ni des retards dans le service qu’elles peuvent entraîner. De même, le temps nécessaire aux autorités pour effectuer cette inspection ne sera pas remboursé.

6. CATVENTS S.L. a une police d’assurance pour chaque bateau, son équipement et son équipage contre l’incendie, la collision et les dommages aux tiers jusqu’à 336 566,77 euros. Le locataire est entièrement couvert par cette police à condition qu’il n’agisse pas avec négligence ou faute de sa part et qu’il respecte les exigences légales en vigueur. CATVENTS S.L. ne sera en aucun cas responsable de la perte ou des dommages causés aux effets personnels du locataire ou de tout membre de son groupe d’invités à bord du navire.

7. Le locataire s’engage à ne permettre à aucune personne à bord de commettre un acte contraire aux lois espagnoles en vigueur. Dans un tel cas, le présent contrat sera automatiquement annulé et le locataire sera seul responsable devant les autorités compétentes.
8. Le présent accord est régi par les lois espagnoles et, en cas de litige, les tribunaux de Barcelone seront saisis pour arbitrage.

Lorsqu’un devis est envoyé, il est valable pendant 4 jours. Le paiement d’un montant partiel ou total signifie l’acceptation du contrat, du devis et des conditions générales de vente. 50% de la prestation bateau doit être payée lors de la réservation afin de garantir le bateau ou la place. Les 50% restants doivent être payés 7 jours avant la date de l’événement. *Dans la catégorie « Place to place », le montant total à payer pour couvrir les dépenses essentielles sera décidé le jour même au port en fonction du nombre final du groupe. CATVENTS S.L. n’est pas responsable des frais supplémentaires encourus pendant le voyage.

En cas d’annulation pour des raisons COVID-19 (restrictions de mobilité, infection, etc.), la totalité du montant payé sera remboursée. En cas d’annulation par CATVENTS S.L., avant le départ du port de base, 100% du montant payé sera remboursé. A condition que l’entreprise ne trouve pas d’autre charter aux caractéristiques similaires. Si le client annule l’affrètement 30 jours ou plus à l’avance, CATVENTS S.L. retiendra 20 % du montant total de l’affrètement à titre de frais de gestion. Le reste sera remboursé. Si le client annule la location entre 15 et 30 jours à l’avance, CATVENTS S.L. retiendra 50% du montant total de la location à titre de frais de gestion. Le reste sera remboursé. Si le client annule le charter entre 0 et 15 jours à l’avance, CATVENTS S.L. ne remboursera rien.

Le début de la location est à partir du moment où l’équipage rencontre le skipper au port de base, et le départ peut être prolongé de 24 heures en raison des conditions météorologiques. Le membre de l’équipage déclare connaître l’itinéraire du programme, qui peut varier en raison des conditions météorologiques et/ou pour préserver la sécurité de l’ensemble de l’équipage, auquel cas le skipper du bateau a tout pouvoir pour modifier l’itinéraire. S’il est impossible de rentrer au port de base (Port Olímpic à Barcelone) en toute sécurité pour l’équipage et à la date indiquée, en raison des conditions météorologiques, les membres de l’équipage devront assumer le coût du retour ou décider d’attendre de revenir avec le bateau lorsque les conditions météorologiques le permettront, en payant les frais supplémentaires d’entretien. En cas de suspension de la charte pour cause de mauvaises pratiques de navigation dues aux mauvaises conditions météorologiques, CATVENTS S.L. paiera aux membres de l’équipage la partie proportionnelle des jours non jouis, plus les frais de retour dans le transport choisi par CATVENTS S.L., si nécessaire. Si le membre d’équipage choisit un autre moyen de transport à sa convenance, les frais sont à sa charge. Les contrats de voyage et les engagements antérieurs ou postérieurs à l’affrètement réservé sont de la seule responsabilité du membre d’équipage. La navigation dépend des conditions météorologiques et CATVENTS S.L. ne peut être tenu responsable des coûts supplémentaires résultant de changements d’horaires et d’itinéraires causés par de mauvaises conditions météorologiques. Vos contrats ou engagements de voyage doivent être flexibles afin de prendre en compte d’éventuels changements de date ou de lieu d’achèvement du voyage.

1. Les conditions météorologiques conditionnent la navigation et la rendent dépendante. CATVENTS S.L. ne peut être tenu responsable des changements que les conditions météorologiques peuvent entraîner dans l’itinéraire prévu.
2. En cas d’abandon volontaire d’un membre de l’équipage, CATVENTS S.L. ne sera pas responsable du remboursement total ou partiel du montant de l’affrètement contracté.
3. Au moment de la réservation du charter et avant le départ, le membre d’équipage doit remplir et remettre à CATVENTS S.L. la déclaration de bonne santé figurant dans le formulaire d’inscription.
4. Pour les traversées et/ou les activités de lieu à lieu, tous les membres de l’équipage doivent subir un test antigénique pour 30 € avant l’embarquement. Le test antigénique est obligatoire.
5. CATVENTS S.L., en tant que responsable de l’affrètement, a une police d’assurance accident collective qui couvre entièrement tous les membres de l’équipage, tant qu’ils n’agissent pas avec négligence ou faute de leur part et qu’ils se conforment aux exigences légales en vigueur. En aucun cas CATVENTS S.L. ne sera responsable de la perte ou de l’endommagement des effets personnels des membres de l’équipage.
6. Notre assurance ne couvre pas les risques survenant à l’extérieur du bateau ni les accidents survenant lors de l’utilisation de tout type de véhicule privé. Nous vous conseillons de souscrire une assurance personnelle de voyage et de vacances pour couvrir les éventualités telles que l’accident, l’annulation, l’écourtement du voyage pour cause de suspension, le rapatriement ou le vol et/ou la perte de biens personnels et d’argent.
7. Toute activité physique ou sportive comporte un risque de blessure corporelle. Les membres de l’équipage qui participent à l’affrètement doivent être responsables et accepter les risques liés à l’activité de leur choix.
8. CATVENTS S.L. se réserve le droit de fournir un bateau ayant des caractéristiques similaires à celles spécifiées dans les informations relatives à l’activité.
9. La cession ou la renonciation par CATVENTS S.L. à l’un des termes ou conditions énoncés dans le présent document ne constitue pas une renonciation générale à ces termes ou conditions.
10. Conformément aux articles 171, 176 et 177 de la loi 14/2014 sur la navigation maritime, le capitaine du navire a le statut d’autorité publique à bord du navire, prenant les mesures nécessaires pour assurer et maintenir la sécurité et l’ordre à bord à tout moment. Il peut prendre toutes les mesures de police qu’il juge nécessaires, y compris le débarquement d’un membre de l’équipage dans des situations extrêmes telles que l’abus excessif d’alcool ou d’autres drogues ou tout comportement qui perturbe l’ordre et la sécurité à bord. Tous les membres de l’équipage sont tenus de se conformer à ces ordres. Le débarquement pour l’une des raisons susmentionnées n’entraînera ni le remboursement de l’intégralité du voyage ni aucune compensation en faveur du membre de l’équipage.
11. Les prix ne comprennent pas les frais de carburant, l’amarrage dans des ports autres que le port de base (PORT OLÍMPIC, Barcelone), ni l’avitaillement sur le bateau, y compris celui du skipper, qui sera effectué à partir d’un fonds commun.
12. L’âge minimum requis pour la location « square to square » est de 18 ans.
13. Suspension de la location : la location sera SUSPENDUE après son commencement conformément à la clause 16. En cas de suspension de la charte pour les raisons suivantes:
    
    • Une panne de moteur insurmontable avec plus de 24 heures pour réparer.
    • Ou d’une mauvaise pratique de navigation due à de mauvaises conditions météorologiques.
    Les membres de l’équipage qui n’ont pas pu profiter de la totalité des jours contractuels recevront le paiement de la partie proportionnelle des jours non jouis par CATVENTS S.L. Les jours non jouis sont compris comme étant ceux à partir du moment où le membre de l’équipage quitte le bateau à cause de la suspension jusqu’à la fin des jours contractuels.
14. Cet accord est régi par les lois espagnoles et, en cas de litige, les tribunaux de Barcelone seront la cour d’arbitrage de Barcelone.